Renforcer la souveraineté
en mer pour développer
l’économie bleu
AVRIL 2022
TÉLÉCHARGER LA NOTE
Qui sommes-nous
emplois directs : premier employeur privé de 4 bassins portuaires, 10% des emplois industriels dans 4 régions et 40% des implantations hors régions littorales.
pourcents de PME/TPE.
Md€ de chiffre d’affaires annuel made in France, dont 45% à l’export.
engagement : L’industrie navale est engagée dans #1 le renforcement de la sécurité, #2 la sûreté et #3 la protection de l’environnement en mer.
ère position en Europe. Une industrie « made in France » fortement duale, en pole position en Europe et indispensable à l’autonomie stratégique nationale comme européenne.
La France a-t-elle conscience
de ses atouts maritimes uniques,
qui conditionnent son avenir ?
La mer est l’espace commun planétaire, vital pour l’économie mondiale, regorgeant de ressources et au coeur des stratégies de manoeuvre et de confrontation.
En particulier :
• 90% du commerce international emprunte les voies maritimes ;
• 99% des communications intercontinentales sont par câbles sous-marins ;
• 30% de la production mondiale en ressource énergétique provient d’exploitations en mer et cette tendance est en augmentation ;
Mais dans le même temps :
• Les commerces illicites représentent 10% des exportations mondiales de marchandises et la criminalité organisée transnationale par voie de mer 1000G€ par an (1,5% du PIB mondial) ;
• Moins d’un quart de la drogue transitant par la mer est intercepté ; www.gican.asso.fr apolline.chorand@gican.asso.fr
• 90% des migrants clandestins vers l’Europe ont emprunté la voie maritime en mer ;
• Le réchauffement des océans a doublé en 10 ans, par rapport à l’augmentation observée durant 100 ans ;
• 10 millions de tonnes de pétrole sont déversées annuellement et illégalement dans les océans par dégazage, soit dix fois plus que ceux causés les naufrages ;
• La surexploitation des océans pourrait conduire à faire disparaître les espèces sauvages de poissons d’ici 2050.
La France dispose du deuxième territoire maritime au monde avec 11 millions de km2 et doit donc agir pour son propre avenir.
Mare Incognita :
Connaître et maîtriser l’océan
pour développer l’économie bleue.
Une nouvelle politique publique
à mettre en place.
En mer, sans souveraineté et sécurité, le développement économique ne sera pas au rendez-vous.
Le prendre en compte aura un effet de cercle vertueux pour les solutions industrielles, et de multiplicateur keynesien pour l’activité économique maritime.
Il convient donc de revenir à la finalité de « l’action de l’Etat en Mer » et l’élargir en véritable « Action Maritime de l’Etat » sans se contenter de la seule logique actuelle de coordination des moyens mis à disposition par des administrations délaissant la vision indispensable d’investissement.
Une revue stratégique des exigences de sécurité maritime, de sûreté et de protection de l’environnement en mer doit conduire à s’engager dans une véritable loi de programmation et de la financer avec une nouvelle architecture budgétaire.
Celle-ci doit partir de la finalité de l’action publique qui consiste à créer une mission interministérielle (au sens de la LOLF1) « Action maritime de l’Etat », assortie d’objectifs partagés entre l’exécutif et le législateur, déclinée par des programmes ministériels dotés de budgets d’investissement significatifs et confiés principalement aux ministères en charge du :
• Développement durable
• Des transports et des ports
• De la Mer et de la pêche
• De l’économie
• De la recherche
• De la défense
• De l’intérieur.
Enfin, les marchés publics et les grands donneurs d’ordres doivent réserver une part nationale plus importante aux solutions industrielles produites en France, en utilisant des critères sociétaux de sélection.
1 LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances
L’industrie maritime au rendez-vous des priorités de souveraineté en mer
Les décideurs doivent s’approprier les défis du XXIème siècle en mer :
Tout voir et savoir en mer et sous les mers.
• Engager un plan national de transformation numérique maritime ;
• Amplifier la stratégie nationale « grands fonds marins » en garantissant la synergie entre les 3 approches actuelles (France 2030, exploitation des ressources minérales et stratégie défense).
Contrôler l’impact environnemental des activités humaines en mer.
• Financer de nouveaux projets pour fournir des solutions innovantes de surveillance des aires marines protégées, au moment où leur superficie augmente ;
• Sauvegarder la biodiversité par de nouveaux moyens de surveillance ou de lutte contre les activités illicites ou à fort impact environnemental (pêche, offshore…) ;
• Développer les outils de monitoring dans la gestion des déchets rejetés en mer et la lutte contre les pollutions accidentelles ou volontaires ;
• Accélérer la décarbonation des activités maritimes et portuaires.
Faire respecter la souveraineté de la France maritime.
• Développer les systèmes de surveillance maritime de nouvelle génération (drones, satellites, radars, ballons) ;
• Développer l’information collaborative par les réseaux de capteurs et les bases de données maîtrisées ;
• Augmenter les moyens de lutte contre l’immigration illégale depuis la mer.
Renforcer la sécurité en mer.
• Diminuer la vulnérabilité des navires par de nouveaux moyens de lutte contre la piraterie, pouvant devenir des références mondiales ;
• Renforcer la sécurité des navires battant pavillon français ;
• Soutenir les solutions françaises de cybersécurité maritime et développer le CERT-M ;
• Développer des solutions modernes et produites en France de « contrôle du trafic maritime » avec de nouveaux services (VDES*, AIS de nouvelle génération).
* VHF Data Exchange System – Automatic Identification System