La présente Politique de Confidentialité et Cookies régit et vous informe de la manière dont le Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (syndicat patronal, située au 47 rue de Monceau 75008 Paris, dont l’identifiant SIREN est le numéro 784 360 109 (ci-après « nous » ou le « GICAN »)) traite et protège des informations personnelles susceptibles de directement ou indirectement vous identifier (« Données à caractère personnel » ou « Données ») en qualité de responsable de traitement des Données.
La présente Politique vous informe également sur les conditions de dépôt et d’utilisation des cookies sur votre terminal de communications électroniques lors de la navigation sur notre Site internet : https://gican.asso.fr/ (le « Site »).
Le GICAN attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et s’engage à respecter les dispositions du Règlement 2016/79 dit « RGPD », de la Loi n°78-17 dite « loi Informatique et Libertés » en vigueur et de la Directive 2002/58/CE dite « e-Privacy » (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).
Les données que nous collectons
Les Données collectées quand vous naviguez sur le Site internet du GICAN
Source de la collecte :
- Collecte automatique de Données lors de votre navigation sur le Site ;
- Collecte automatique de Données sur le Site via des outils tiers d'analyse.
Catégories de Données :
- Adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, fournisseur d'accès à Internet, pages de renvoi/de sortie, pages et fichiers consultés sur notre site, système d'exploitation, et/ou date et heure système.
Finalités du traitement :
- Traiter automatiquement vos requêtes sur notre Site ;
- Lutter contre la fraude sur notre Site ;
- Améliorer notre Site, réaliser des statistiques d'utilisation de notre Site.
Base légale du traitement :
- Notre intérêt légitime ou votre consentement lorsque cela est requis par la Réglementation Applicable ;
- Votre consentement lorsque les données sont collectées à des fins d'analyse. Cette collecte requiert l'utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique Cookies ci-dessous.
Durée de conservation des Données :
- Les Données collectées à des fins d’analyse sont conservées pour une durée maximum de six (6) mois.
Les Données collectées lorsque vous interagissez avec nous
Source de la collecte :
- Formulaire de contact sur notre Site : https://gican.asso.fr/ ;
- Demandes d'information ou de support commercial adressées par exemple par courriel, par téléphone, par nos réseaux sociaux ou via le formulaire de contact ;
- Candidatures à un poste au GICAN adressées par courriel ou par nos réseaux sociaux.
Catégories de Données :
- Nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, identifiant de réseaux sociaux, entreprise, profession, pays, CV le cas échéant.
Finalités du traitement :
- Répondre à vos demandes de contact ;
- Gérer nos réseaux sociaux (y compris, modérer les commentaires sur ces réseaux) ;
- Étudier et répondre à vos candidatures.
Base légale du traitement :
- Notre intérêt légitime à traiter et répondre à votre prise de contact.
Durée de conservation des Données :
- Nous conservons vos Données jusqu’au traitement de votre demande de contact ou de votre candidature et, au plus tard pendant une durée de cinq (5) ans après votre dernier contact avec nous ;
- Dans les limites de la Réglementation Applicable, le GICAN peut conserver des enregistrements et copies de toutes correspondances effectuées avec vous, incluant vos Données.
Les Données collectées relatives à nos adhérents
Source de la collecte :
- Relation précontractuelle et contractuelle avec nos adhérents ;
- Échanges avec nos adhérents, et notamment avec les membres du Conseil d’administration.
Catégories de Données :
- Civilité, nom, prénom, profession, entreprise, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, taux d’ouverture des courriels, données bancaires le cas échéant.
- Pour les membres du Conseil d’administration : justificatif de domicile, voire le cas échéant déclaration relative à l’absence de comptes dans certains pays et déclaration de revenus.
Finalités du traitement :
- Gérer vos adhésions et vous garantir le bénéfice des services assurés aux adhérents (incluant l’accès à la plateforme PASSERELLE, à l’annuaire des entreprises membres du GICAN et à des informations spécifiques sur le secteur et la filière) ;
- Informer sur et promouvoir le GICAN et la filière, y compris par prospection téléphonique (alertes et newsletters, enquêtes de satisfaction, invitations à nos évènements) ;
- Répondre aux demandes d’information de nos adhérents ;
- Répondre aux demandes de support de nos adhérents ;
- Gérer les litiges.
- Gérer le Conseil d’administration (information institutionnelle, participation aux instances).
Base légale du traitement
- Notre relation contractuelle et précontractuelle avec nos adhérents ou notre intérêt légitime à gérer nos litiges, ou votre consentement, lorsque cela est requis par la Réglementation Applicable.
- Notre relation contractuelle avec les membres du Conseil d’administration ou notre intérêt légitime à la gestion du Conseil d’administration, voire nos obligations légales.
Durée de conservation des Données
- Nous conservons vos Données deux (2) ans à compter du dernier contact pour les actions de prospection commerciale, et cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, le cas échéant, cinq (5) ans après votre dernier contact avec nous.
- Pour les membres du Conseil d’administration, nous conservons vos Données un (1) an à compter de la fin de votre mandat.
- Les données relatives à la tenue de la comptabilité sont conservées pendant dix (10) ans.
Les Données collectées relatives à nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux
Source de la collecte :
- Relation contractuelle avec nos partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants.
Catégories de Données :
- Civilité, nom, prénom, profession, entreprise, numéro SIREN, numéro d’identification interne, adresse postale, adresse de facturation, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de fax, données bancaires et de facturation le cas échéant.
Finalités du traitement :
- Sélection des partenaires ;
- Gérer la relation précontractuelle et contractuelle avec nos partenaires, fournisseurs et sous-traitants ;
- Gérer les litiges.
Base légale du traitement :
- Notre relation contractuelle et précontractuelle, ou notre intérêt légitime à gérer nos litiges.
Durée de conservation des Données :
- Nous conservons vos Données deux (2) ans après le dernier contact concernant la sélection des partenaires, et cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, le cas échéant, cinq (5) ans après votre dernier contact avec nous.
- Les données relatives à la tenue de la comptabilité, à la gestion des commandes et des livraisons sont conservées pendant dix (10) ans.
Les Données collectées relatives à nos activités de communication ou d’affaires publiques
Source de la collecte :
- Données accessibles publiquement, obtenus après échanges avec les membres concernés du secteur de la presse ou communiquées par nos agences de relation presse.
- Notre relation contractuelle avec des cabinets spécialisés en affaires publiques.
Catégories de Données
- Civilité, nom, prénom, profession, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, le cas échéant données publiques révélant les opinions politiques ou syndicales d’élus de la république ou fonctionnaires de l’administration centrale.
Finalités du traitement
- Communication ;
- Activités d’affaires publiques ;
- Envois de communiqués de presse ;
- Invitations à des conférences et évènements de presse.
Base légale du traitement
- Notre intérêt légitime à promouvoir le GICAN, ses intérêts et les intérêts de ses membres.
Durée de conservation des Données
- Pour les personnes exerçant au sein d’une agence de presse ou de communication : nous conservons vos Données un (1) après votre départ de l’agence de presse ou de communication.
- Pour les élus de la République ou les fonctionnaires de l’administration centrale : nous conservons vos Données un (1) an après la cessation de vos fonctions en qualité d’élu de la république ou de fonctionnaire de l’administration centrale.
Les destinataires de vos données
Au sein du GICAN, seul le personnel strictement habilité est amené à traiter vos Données.
Nous sommes susceptibles de partager vos Données avec certains de nos sous-traitants, tels que des prestataires techniques pour les besoins fonctionnels du Site, des fournisseurs de solutions analytiques afin de permettre la bonne utilisation de notre Site et d'améliorer sa performance, ainsi que des prestataires de publicité. Nous sommes également susceptibles de partager vos Données avec nos conseillers (tels que nos avocats) dans le cadre de la gestion d'éventuels précontentieux et contentieux.
En particulier, à date, GICAN fait appel aux sous-traitants suivants :
Sous-traitant : Eliance
Catégorie de données : données d’identification et bancaires
Finalité des traitements : gestion de la comptabilité
Sous-traitant : Yellowbox
Catégorie de données : données de nos adhérents, contacts interprofessionnels
Finalité des traitements : CRM
Sous-traitant : Mediapilote
Catégories de données : potentiellement toutes les données
Finalité des traitements : site internet et vitrine numérique
Sous-traitant : Jamespot
Catégories de données : données des membres
Finalité des traitements : communication avec les membres
Sous-traitant : J2C
Catégories de données : potentiellement toutes les données
Finalité des traitements : impression annuaire
Sous-traitant : Ilago
Catégories de données : données relatives aux membres d’agences de presse et de communication
Finalité des traitements : communication
Sous-traitant : OVH
Catégorie de données : données relatives à la navigation sur le site
Finalité des traitements : hébergement du site internet
Sous-traitant : Cabinet Attineos
Catégorie de données : données relatives à la création et gestion des comptes
Finalité des traitements : gestion des systèmes d'information
Par ailleurs, vos Données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître ou à tout tiers auxquels nous aurions l'obligation de donner accès à vos Données. Dans ce cas, le GICAN n'est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos Données.
Où sont traitées vos données ?
Nous traitons et conservons vos Données dans l'Espace Économique Européen.
Lorsque nous faisons appel à certains de nos sous-traitants, nous sommes susceptibles de transférer vos Données vers des pays tiers, dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, en particulier, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ((UE) 2021/914) dont vous pouvez demander la copie.
Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
Conformément à la Règlementation Applicable nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel. Nous implémentons notamment les mesures suivantes :
- Information et sensibilisation interne relatives à la protection des Données personnelles ;
- Contrôle d'accès strict des administrateurs et des utilisateurs ;
- Réduction au strict minimum des accès aux Données à caractère personnel ;
- Audits réguliers de l’infrastructure ;
- Tenu d’un registre des incidents.
Vos droits
Le GICAN agissant en qualité de responsable du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants, dans les limites fixées par la Réglementation Applicable :
- Droit d'accès et directives post-mortem : Vous avez la possibilité de demander au GICAN la confirmation que des Données vous concernant sont ou non traitées, ainsi que la communication des Données vous concernant que nous détenons. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort ;
- Rectification, limitation et effacement : Vous pouvez demander au GICAN de rectifier toutes Données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que de compléter des Données à caractère personnel incomplètes. Vous pouvez également demander au GICAN de limiter le traitement ou d'effacer dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel dès lors que le GICAN n'a plus besoin de les conserver ;
- Opposition et retrait du consentement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, dans les limites de la Réglementation Applicable. Vous pouvez toujours et sans frais vous opposer à la réception de toute communication commerciale de notre part. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement de vos Données est basé sur ce consentement ;
- Portabilité : Sur demande, le GICAN vous transmettra les Données à caractère personnel que vous nous avez transmises et, dans la mesure du possible, communiquera ces Données directement à un autre responsable du traitement de votre choix, sous un format portable si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat ;
- Réclamation : Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France via le Site internet www.cnil.fr
En cas de question sur la Politique de Confidentialité et pour exercer vos droits, nous vous invitons à formuler votre demande par écrit via le formulaire de contact accessible sur le Site ou à l’adresse suivante :
GICAN
A l’attention du Référent à la protection des données (RPD)
47 rue de Monceau
75008 PARIS
La demande doit émaner de la personne concernée elle-même qui doit être en mesure de justifier son identité. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée dans les limites de la Règlementation Applicable. Le GICAN s'efforcera de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la Réglementation Applicable.
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte composé de lettres et de chiffres enregistré dans un espace dédié sur votre appareil lorsque vous visitez un Site web. Le but de ces cookies est notamment de vous permettre de naviguer efficacement entre les pages du Site et de mémoriser vos préférences afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez trouver des informations sur la façon de gérer les cookies pour chaque navigateur aux adresses suivantes : Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Microsoft Internet Explorer.
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Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.
Entrée en vigueur et mise à jour
La présente Politique de Confidentialité entre en vigueur le 6 mai 2025.
Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.
En cas de modification substantielle de la Politique de Confidentialité, le GICAN s’engage à en informer les personnes concernées.