Privacy Policy

Politique de confidentialité du site internet

Les données à caractère personnel recueillies à l'occasion du remplissage des formulaires sur le site www.gican.asso.fr, hébergé sur les serveurs d'OVH, font l’objet de traitements informatiques.

Ces données sont traitées par le responsable du site www.gican.asso.fr, à savoir le GICAN, seul destinataire des données issues des demandes de contacts, commerciales et ressources humaines, pour que ce dernier puisse répondre aux utilisateurs.

Les données issues des demandes d’information sont traitées par le GICAN, responsable de traitement pour apporter des réponses à ces demandes.

Formulaires :

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Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l'insu des personnes concernées. Les données collectées peuvent également être recopiées pour alimenter un fichier clients déclaré de la même manière que précédemment à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En outre, les données recueillies sont conservées 6 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement.

Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

Également, les données transitant par le site font l'objet d'une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l'accès à l'arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins et des mots de passe complexes à protection forte. Il en est de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs.

Enfin, le site web www.gican.asso.fr est équipé contre les intrusions malveillantes et les fuites de données.

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RGPD - Politique de protection des données personnelles

Les informations collectées sont destinées au Groupement des industries de Construction et Activités navales et à ses filiales.

Le GICAN s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• les données obligatoires ou facultatives pour la gestion du traitement ;
• le destinataire des données (en principe le GICAN sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion des données) ;
• le rappel des droits « Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès du GICAN.

Pour toute information ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de données personnelles gérés par le GICAN, vous pouvez contacter notre Référent à la protection des données (RPD) par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
 GICAN 
A l'attention du Référent à la protection des données (RPD)
47 rue de Monceau
75008 PARIS

Ou à travers le formulaire ci-dessous:

Les droits « Informatique et Libertés » que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent, sont les suivants :

• un droit d’accès : obtenir et vérifier les données que le GICAN détient sur vous.
  → Article 15 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
• un droit de rectification : faire rectifier les informations inexactes et/ou faire compléter les données incomplètes.                                                                  
  →  Articles 16 et 19 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
• un droit d’effacement : effacer des données vous concernant et/ou ne plus associer votre nom et prénom à un contenu visible dans un moteur de recherche.
  
  Vous pouvez obtenir l’effacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas : 

• Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
• Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
• Vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
• Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

→  Article 17 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• un droit à la limitation du traitement : gérer l’utilisation des données en demandant notamment de geler leur utilisation.
  →  Article 18 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• un droit à la portabilité : emporter une copie de vos données pour les réutiliser pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
  →  Article 20 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• un droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier ou vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
  
  A noter que si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection, l’organisme pourra justifier son refus au motif que :

• il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
• vous avez consenti, vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
• un contrat vous lie avec l’organisme ;
• une obligation légale lui impose de traiter vos données ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

→  Article 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• un droit lié au profilage : remonter le fil de votre profilage et vous y opposer en demandant l’intervention d’un humain dans une décision automatisée vous concernant.
  
  Le profilage consiste en la collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettant de construire des profils pour mieux cerner leur personnalité, leurs habitudes d’achat ou leurs comportements. Des décisions peuvent être ainsi prises automatiquement à partir de ce profilage, sans intervention humaine.
  
  Par principe, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée - souvent basée sur votre profilage - qui a un effet juridique ou vous affecte sensiblement. Un organisme peut néanmoins automatiser ce type de décision si l’une de ces conditions est remplie :

• Vous avez donné votre consentement explicite,
• La décision est nécessaire à un contrat que vous avez conclu avec l’organisme,
• La décision automatisée est autorisée par des dispositions légales spécifiques.

Dans ces cas, vous avez quand même la possibilité :

• d’être informé qu’une décision entièrement automatisée a été prise à votre encontre ;
• de demander à connaitre la logique et les critères employés pour prendre la décision ;
• de contester la décision et d’exprimer votre point de vue ;
• de demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision.

→  Article 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Lorsque vous exercez un de ces droits auprès du GICAN, une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais possibles et au plus tard dans le délai de 1 mois à compter de la réception de la demande.